Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services numériques édités par l'entreprise, présentés sur la page Réalisations. L'utilisation d'un service vaut acceptation des présentes.

Les services édités par des sociétés tierces et simplement présentés sur ce site relèvent des conditions propres à leur éditeur, et non des présentes.

Les services web édités sont accessibles gratuitement, sans achat préalable. Certains peuvent ne demander aucune inscription. L'éditeur s'efforce d'assurer leur disponibilité sans pouvoir la garantir de manière continue : des interruptions pour maintenance, mise à jour ou incident technique peuvent survenir.

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer, de suspendre ou d'arrêter un service, notamment lorsque la source de données dont il dépend cesse d'être disponible.

Les services web gratuits peuvent être financés par l'affichage d'annonces publicitaires diffusées par des régies tierces. Les traceurs éventuellement déposés à ce titre sont soumis au consentement de l'utilisateur, recueilli au sein du service concerné ; le refus n'en limite pas l'accès.

Les modalités précises figurent dans la politique de confidentialité du service concerné. Le présent site, lui, n'affiche aucune publicité et ne dépose aucun traceur — voir sa politique de confidentialité.

Les applications mobiles éditées peuvent proposer des achats intégrés ou des abonnements. Leur nature, leur contenu et leur prix, exprimé en euros (EUR) toutes taxes comprises, sont affichés dans l'application et sur la fiche du magasin d'applications avant toute validation. Aucun prélèvement n'intervient sans confirmation explicite de l'utilisateur.

Le paiement est traité par le magasin d'applications(Google Play), au moyen des modes de paiement enregistrés sur le compte de l'utilisateur. L'éditeur n'a accès ni aux coordonnées bancaires, ni aux moyens de paiement.

Les abonnements sont reconduits automatiquement à échéance sauf résiliation. La résiliation s'effectue depuis les paramètres d'abonnement du compte du magasin d'applications, à tout moment et sans motif ; elle prend effet au terme de la période en cours déjà réglée.

Les achats réalisés au sein d'une application distribuée par un magasin d'applications sont soumis à la politique de remboursement de ce magasin, qui traite les demandes et procède aux remboursements. La demande doit lui être adressée directement, depuis l'historique de commandes du compte utilisateur.

Lorsqu'un contenu numérique est fourni immédiatement après l'achat, avec l'accord exprès de l'utilisateur et sa renonciation à son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé (article L.221-28 du code de la consommation).

En cas de difficulté non résolue par le magasin, ou de contenu acheté mais non délivré du fait de l'application, écrivez à contact@cedric-reboux.fr : une réponse est apportée sous 2 jours ouvréset l'éditeur intervient auprès du magasin ou rétablit le contenu dû.

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement des services, à ne pas tenter d'en contourner les protections, à ne pas en extraire massivement le contenu par des moyens automatisés, et à ne pas en faire un usage contraire à la loi ou aux droits des tiers.

Les services, leur interface et leur code sont la propriété de l'éditeur. Les données publiques réutilisées par certains services demeurent régies par la licence de leur producteur, et les contenus de tiers restent la propriété de leurs auteurs.

Les services sont fournis en l'état. L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni de l'exactitude des données provenant de sources tierces qu'il se borne à restituer. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs demeurent applicables.

Le traitement des données par le présent site est décrit dans sa politique de confidentialité. Chaque service édité dispose de sa propre politique, accessible depuis le service concerné.

Le support est assuré par courriel à contact@cedric-reboux.fr, avec une réponse sous 2 jours ouvrés. Voir la page Contact.

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution des services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page au jour de l'utilisation du service.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux français compétents. L'utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile.